Mandataire unique, CIR, déontologie : F. Vidal devant la commission spéciale sur le PL Pacte

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°128881 - Publié le
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Frédérique Vidal, ministre de l'Esri, défend les dispositions de l'article 41 sur les chercheurs-entrepreneurs du projet de loi Pacte, lors de son examen en commission spéciale, le 14/09/2018. Elle y participe à sa demande, l'occasion pour elle d'annoncer que, pour renforcer l'efficacité du mandataire unique, le gouvernement prévoit d'"aller...

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