La carte européenne de l’étudiant entend accélérer son déploiement grâce à Bologne 2018
Disposer d’une carte qui permette de reconnaître le statut d’étudiant dans n’importe quel pays où s’exerce la mobilité : c’est l’objectif de la future carte étudiante européenne. Ce projet lancé en 2012 par la France et auquel participent trois autres pays (Allemagne, Italie, Irlande) compte bénéficier de la conférence ministérielle du processus de Bologne qui se tient à Paris du 23 au 25/05/2018 pour franchir une nouvelle étape.
La mise en avant des résultats des expérimentations menées et des services associés figure parmi les priorités de la France qui accueille l’événement. Le sujet était ainsi à l’ordre du jour du colloque annuel de la CPU
Conférence des présidents d’université
qui portait sur l’Europe des universités les 15 et 16/03/2018.
Monique Ronzeau
Présidente du comité de pilotage du projet de carte européenne de l’étudiant @ Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
présidente du comité de pilotage de la carte européenne, indique à News Tank, le 21/03/2018, que la plateforme permettant de reconnaître la qualité d’étudiant « est développée techniquement, et est en train d’être testée par des établissements de différents pays ». L’une des premières expérimentations a concerné le campus européen Eucor. « Il existe aussi des perspectives par exemple du côté de l’UPPA
Université de Pau et des Pays de l’Adour
, Paris Sud et Grenoble. Notre rôle est de sensibiliser un maximum d’acteurs et de poursuivre le déploiement auprès du plus grand nombre d’établissements. »
« L’enjeu immédiat, derrière la reconnaissance de la qualité d’étudiant », selon elle, « est la mise en place de services associés » à la carte. Le travail, piloté par le Cnous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
, se concentre en priorité sur trois usages :
• la restauration ;
• l’accès et l’usage des bibliothèques, en partenariat avec l’ADBU
Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation
;
• le paiement électronique et les systèmes marchands qui donnent lieu à paiement comme, en France, le système national de paiement électronique Izly.
« Toutes les études, dont celles de l’OVE
Observatoire national de la vie étudiante
établissent que l’amélioration des conditions de vie est un facteur majeur de réussite des étudiants, qu’il soit sur son campus ou en mobilité. De même, une enquête Campus France de 2016 pointe la complexité des démarches administratives pour les étudiants en mobilité. C’est un frein que ce projet de carte peut contribuer à lever », souligne Monique Ronzeau.
La construction du projet
Quatre pays partenaires
Jean-Paul Roumegas
, chargé du dossier de la carte européenne au Cnous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires
, revient sur les principales étapes du projet :
- « À partir de 2012, nous avons progressivement convaincu des partenaires européens de travailler à une carte européenne de l’étudiant.
- En 2013, a été signé un accord bilatéral entre le Cnous et l’association italienne des agences de service aux étudiants et la fondation Endisu, cosigné par la conférence des recteurs italiens.
- L’association européenne des organismes similaires au Cnous (Ecsta) a permis d’élargir l’initiative à quatre pays : Allemagne, Italie, France, Irlande. »
« L’Allemagne, l’Italie et la France ont des organisations semblables avec l’équivalent des Crous qui sont extérieurs aux universités, tandis qu’en Irlande la Confédération des services à la vie étudiante regroupe des services des établissements chargés de la vie étudiante », relève-t-il.
Prochaines échéances
- 12 et 13/04/2018 : réunion des partenaires du projet à Cork en Irlande, pour un compte rendu des expérimentations en cours.
- 23-25/05/2018 : conférence ministérielle de Bologne.
- 05/06/2018 : conférence finale du projet de carte européenne à Paris.
- 06 au 08/06/2018 : réunion de l’association européenne EUNIS à Paris, qui rassemble 600 directeurs des systèmes d’information et qui se penchera sur la mise en place de la carte européenne.
La gouvernance du projet en France
La carte étudiante européenne est une mesure du PNVE Plan national de vie étudiante (Plan national de vie étudiante) tout comme les cartes multiservices. Dans ce cadre, le ministère en charge de l'ESR Enseignement supérieur et recherche a créé un comité de pilotage et a nommé Monique Ronzeau comme présidente en novembre 2016.
Ce comité présente un intérêt « considérable » selon Jean-Paul Roumegas, conseiller à l’international et au mécénat du Cnous, car « il apporte une vraie caution institutionnelle du ministère ».
« Cette instance permet de réunir toutes les composantes du ministère et les acteurs importants de l’enseignement supérieur concernés et quelques groupements d’établissements représentatifs pilotes du projet. Cela permet en particulier de gagner du temps dans la mise en œuvre, alors que dans d’autres pays cela se fait université par université. »
Le fonctionnement de la carte
Donner une dimension européenne aux cartes multiservices
Le système informatique de gestion des cartes permet, à partir des SI des universités, de personnaliser la carte (ajout de la photo, identifiant de l’étudiant…) C’est à ce stade que les universités peuvent donner aux cartes leur dimension européenne.
Pour cela, elles se connectent à une plateforme et génèrent un numéro européen d’étudiant qui est affiché sur la carte sous la forme d’un QR code. Il permet que toute carte étudiante émise localement par l’université ait son reflet sur la plateforme européenne. C’est ainsi que l’établissement d’accueil peut se connecter et confirmer le statut d’étudiant de celui qu’elle reçoit en mobilité.
« Pour les établissements, cette évolution implique de disposer d’un lecteur de QR code. À terme, les données figureront bien sûr sur la puce de la carte, mais cette solution a été retenue dans un premier temps du fait de l’hétérogénéité des pratiques européennes. Les universités de Berlin se sont dotées de la technologie RFID, là où d’autres utilisent encore des documents cartonnés. Il a fallu choisir un dénominateur commun à toutes les universités », indique Jean-Paul Roumegas.
Ce qui figure sur la carte
Dans le cadre de son adhésion à la carte européenne, l’établissement doit à minima :
• apposer le logo de la carte étudiante européenne au recto de la carte ;
• imprimer un code optique permettant de valider son statut en interrogeant automatiquement une plateforme numérique d’échange décrite dans le chapitre suivant.
Toutes les autres options de personnalisation d’une carte restent au libre choix des établissements d’enseignement supérieur. En particulier, l’ordre d’affichage est libre. La présence d’une photo n’est pas obligatoire. Seul le logo a une position standardisée, avec plusieurs variantes.
Un identifiant inspiré du modèle bancaire
Cette procédure repose sur la mise en place d’un identifiant européen compréhensible par tous les établissements, quel que soit le système national ou local d’identification des étudiants.
En effet, le paysage européen en la matière est très fragmenté, décrit Jean-Paul Roumegas.
« En France existe l’INE Identifiant National Etudiant pour l’étudiant et qui a vocation à être le même pour toute sa scolarité du primaire à la formation continue. Mais en Allemagne, l’enseignement supérieur relève de la compétence des Länder et chaque université gère son propre système, refusant toute centralisation. »
Le choix du Cnous a été de créer un système baptisé « European student identifier », inspiré du modèle bancaire : plutôt que de créer un nouvel identifiant, il s’appuie sur les numéros existant déjà dans chaque pays région, ou établissement, à l’instar des identifiants SEPA basés sur un IBAN (numéro de compte local) et un BIC (désignation d’un établissement bancaire au sein d’un pays ou d’une ville).
- Le numéro étudiant européen est composé de la concaténation des informations suivantes, séparées par un tiret : code pays, code région (optionnel), code PIC (participation identification code) de l’établissement dans le cadre d’Erasmus, numéro unique de l’étudiant.
- Deux étudiants n’auront jamais le même numéro. En revanche, un même étudiant dispose d’autant de numéros étudiants européens qu’il est inscrit à des établissements différents. Ce numéro n’est donc pas stable pendant la période de ses études.
« Il n’est pas question d’imaginer une base de données centrale stockant des informations de tous les étudiants. Le principe reste que chaque établissement conserve ses données », souligne Jean-Paul Roumegas.
« Un système simple » (Monique Ronzeau)
« Les établissements adhèrent au système sur la base du volontariat. En matière de protection des données personnelles, l’étudiant doit donner son consentement et garde la maîtrise de ses données : il décide de ce qu’il donne comme informations. Il s’agit donc d’un système simple, qui respecte les procédures internes à chaque pays pour délivrer le statut d’étudiant », fait valoir Monique Ronzeau.
Les services offerts
« Nous travaillons sur un portail étudiant où il pourra activer tous les services utiles à sa mobilité, que nous expérimentons pour des cohortes réduites jusqu’à mi-avril », indique Jean-Paul Roumegas, qui suit le projet depuis ses débuts pour le compte du Cnous.
Trois sujets sont traités en priorité en vue de la conférence ministérielle :
- Les démarches administratives en mobilité : échange de données nécessaires pour le séjour ou le stage, certificat d’arrivée, le contrat d’études, la validation du semestre, le supplément au diplôme, etc.
- Les services payants : comme ouvrir un compte Izly ou un porte-monnaie électronique pour accéder au restaurant universitaire ; laverie automatique, distribution automatique, photocopies, etc.
- L’accès et l’usage des bibliothèques. Un groupe de travail y réfléchit, avec l’ADBU Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation pour la France notamment.
Parmi les sujets qui posent problème figure la question juridique de l’accès aux ressources numériques des bibliothèques à distance. En effet, les contrats avec les éditeurs stipulent que l’usage est réservé aux étudiants et personnels de l’établissement. « Des groupes de travail ont été mis en place pour approfondir la question », indique Monique Ronzeau.
Financement du projet
Le développement du projet est financé dans le cadre d’un partenariat stratégique Erasmus+ à hauteur de 300 K€.
« Du côté des établissements, le coût n’est pas élevé car ils peuvent conserver leur propre carte d’étudiant tout en y intégrant le logo européen commun et le QR code permettant la reconnaissance des données », dit Monique Ronzeau.
Les enjeux européens
« Nous sommes dans la première phase qui consiste à reconnaître le statut d’étudiant et à ouvrir des services aux étudiants en mobilité, les mêmes à terme qu’aux étudiants de l’établissement d’accueil. L’ambition est d’aller beaucoup plus loin et de permettre la consultation des données administratives et pédagogiques (résultats, archives…) via la carte et de converger ainsi vers les autres projets financés par l’UE dans ce domaine », selon Monique Ronzeau.
Le projet de carte européenne s’inscrit en effet dans un agenda européen marqué par des projets provenant de directions différentes de la Commission européenne. La DG Education coordonne et cofinance trois projets de dématérialisation de services pour la mobilité :
- la carte européenne ;
- Erasmus without paper (transfert de toute la mobilité Erasmus sous forme numérique) ;
- et Emrex (transfert de dossiers étudiants sous forme numérique entre institution).
« Point commun de ses trois projets : ils ont tous besoin d’un identifiant numérique que peut offrir la carte européenne. Les projets comme Emerex et Erasmus without paper, après avoir standardisé leurs données, doivent pouvoir utiliser notre système de management des identités », dit Jean-Paul Roumegas.
La DG Connect porte de son côté le programme CEF (Connecting europe facility), qui vise la mise en place d’un identifiant électronique pour tout citoyen européen, lisible dans tout pays. Elle a lancé des appels à projets, dont un pour l’ESR qui a démarré l’année dernière. « Le dispositif imaginé pour la carte européenne pourrait être une manière pragmatique de fédérer les identités des étudiants », fait valoir Jean-Paul Roumegas.
Des projets à rapprocher
Le 14/03/2018 était organisée une journée réunissant la DG Education et la DG Connect afin de réunir autour du projet de carte européenne, Emrex et Erasmus without paper, le projet de la DG Connect d’identifiant électronique.
« Le sujet ce n’est pas la carte, c’est l’interopérabilité pour donner accès à des services. Appeler notre projet “carte européenne de l’étudiant“ est une manière de signifier que nous nous centrons sur la facilitation de la mobilité et les services aux étudiants. Mais il s’agit aussi de services aux universités (échanges dématérialisé de données facilité) », avance Jean-Paul Roumegas.
Monique Ronzeau
Présidente du comité de pilotage du projet de carte européenne de l’étudiant @ Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Présidente
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Secrétaire générale
Secrétaire générale
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Jean-Paul Roumegas
Email : jean-paul.roumegas@cnous.frTéléphone : +33680456908
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Fiche n° 3786, créée le 14/05/2014 à 10:34 - MàJ le 29/03/2018 à 18:54
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