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©  Ministère de la culture
Ensa : organisation des procédures disciplinaires applicables aux professeurs et MCF

L’organisation et les procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des Ensa sont modifiées par l’arrêté du 27/12/2023, publié au Journal officiel du 31/12. Ce texte réglementaire modifie également l’arrêté du 06/12/2018 relatif à l’organisation et…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Législation - Réglementation, Carrières – Management
• Article n° 310829
• Publié le 03/01/2024 à 14:39
©  Barthélémy Griño Architectes, ADAGP Paris, photographe : Arnaud Schelstraete
Validation par le Conseil d’État de l’affectation de logements étudiants pour les JOP de Paris 2024

« Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi du Crous de Paris », indique le Conseil d’État dans sa décision du 29/12/2023 portant sur la légalité de l’affectation de logements étudiants du Crous de Paris aux volontaires et partenaires des Jeux olympiques et paralympiques de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Immobilier-infrastructures, …
• Article n° 310767
• Publié le 03/01/2024 à 12:21
Université de Mayotte : création de l’EPCSCP au 01/01/2024; statuts à préparer d’ici mi-2024

Le CUFR (centre universitaire de formation et de recherche) de Mayotte se transforme en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « Université de Mayotte », le 01/01/2024, selon un décret du 29/12/2023 paru au Journal officiel du 30/12. Ce décret prévoit…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Universités
• Article n° 310756
• Publié le 03/01/2024 à 10:14
Légion d’honneur du 31/12/2023 : les 89 personnalités de l’Esri et de l’enseignement scolaire

• Dominique Meyer, professeure émérite des universités en hématologie, membre de l’Académie des sciences, élevée à la dignité de grand’croix ; • Stewart Cole, directeur général de l’Institut Pasteur, élevé à la dignité de grand officier ; • Pierre Agostini et Anne L’Huillier, prix Nobel de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Scolaire
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Carrières – Management , Organismes de recherche, …
• Article n° 310741
• Publié le 02/01/2024 à 18:07
©  Pixabay
La loi pour « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » promulguée

La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, est promulguée par le président de la République le 27/12/2023 et publiée au Journal officiel le 28/12. Le ministère de la santé et de la prévention annonce que « le bénéfice du contrat d’engagement de…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation
• Rubrique(s) : Vie étudiante, Formations, Législation - Réglementation, …
• Article n° 310662
• Publié le 29/12/2023 à 17:39
©  MGU NTE
L’IHEST devient un service à compétence nationale rattaché à la DGRI à partir du 01/01/2024

« Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé “Institut des hautes études pour la science et la technologie”. Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l’innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche, Innovation & Transfert
• Rubrique(s) : Gouvernance - Stratégie, Législation - Réglementation, Science-société
• Article n° 310637
• Publié le 29/12/2023 à 15:59
©  Pixabay
Caution retour : « On attend avec intérêt la décision du Conseil constitutionnel » (André Legrand)

« Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. C’est surtout l’instauration de la caution retour où on attend sa décision avec intérêt », écrit André Legrand, professeur honoraire de droit public et chargé de la veille juridique pour News Tank, le 27/12/2023. Il revient sur le texte…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Universités, Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, …
• Article n° 310620
• Publié le 29/12/2023 à 11:10
©  Pixabay
Collectivités : modification des conditions géographiques d’indemnisation des étudiants vétérinaires

« La suppression de la condition liée à l’exercice ou à l’installation dans certaines zones pour l’octroi d’indemnités aux étudiants vétérinaires par les collectivités territoriales ou leurs groupements. » Tel est l’objet d’un décret du 26/12/2023, publié au Journal officiel du 28/12, prévoyant…
Domaine(s) : Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Vie étudiante, Collectivités territoriales
• Article n° 310606
• Publié le 28/12/2023 à 15:46
Ensa : l’indemnité liée au grade pour les professeurs et MCF fixée à 3 000 € pour 2024

Le barème applicable à l’indemnité liée au grade versée aux professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture est fixé, pour l’ensemble des personnels concernés, à 3 000 € pour l’année 2024, par un arrêté du 15/12/2023, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Recherche
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Législation - Réglementation, …
• Article n° 310601
• Publié le 28/12/2023 à 15:04
©  D.R.
Genes : Eric Vacheret renouvelé comme directeur du Centre d’études des programmes économiques

Eric Vacheret est renouvelé au poste de directeur du Cepe (Centre d’études des programmes économiques) du Genes, à compter du 29/12/2023, par un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 19/12/2023, publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation
• Rubrique(s) : Écoles d’enseignement supérieur , Executive Education , Gouvernance - Stratégie, …
• Article n° 310596
• Publié le 28/12/2023 à 12:20