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Le Conseil constitutionnel valide les règles de répartition de la taxe d’apprentissage

L’exclusion des établissements privés non habilités à percevoir la part de la taxe d’apprentissage hors quota repose sur des critères objectifs et rationnels en rapport direct avec l’objet de la loi du 5/03/2014 et les buts qu’elle se pose. Il n’y a donc ni discrimination illégale, ni rupture du…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation
• Article n° 54555
• Publié le 26/10/2015 à 11:00
© NewsTankEducation
THINK EDUCATION : ateliers, débats et networking le 2/02/2016 à Paris-Dauphine

Pédagogie, numérique, financements, regroupements, formation professionnelle, apprentissage, éco-campus, vie étudiante, handicap, économie sociale et solidaire, organisation, management, recrutement, alumni, relations avec les entreprises… News Tank Education vous convie à partager les innovations…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Formation, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Executive Education , Numérique, Universités, …
• Article n° 54474
• Publié le 26/10/2015 à 09:42
©  D.R.
Conseil constitution - Décision n° 2015-496 QPC du 21/10/2015 - Association Fondation pour l’École

Le Conseil constitutionnel a jugé le 21/10/2015 que les établissements d’enseignement qui relèvent de l’une des catégories énumérées aux 1° à 6° de l’article L. 6241-9 du code du travail sont, soit en raison de leur statut, soit en raison de leur mode de gestion, soit en raison de leurs…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation
• Article n° 54556
• Publié le 25/10/2015 à 22:14
©  CP CNU
Conseil national des universités : Publication des résultats des élections

Les résultats des élections du Conseil national des universités sont en ligne, après dépouillement les 21 et 22/10/2015. Le vote a eu lieu auparavant, pendant un mois, par correspondance. Le CNU est composé de 11 groupes, divisés en 52 sections, correspondant chacune à une discipline ou à un…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 54536
• Publié le 23/10/2015 à 17:17
©  D.R.
Exclusif AGEFA PME : création d’un conseil d’orientation stratégique paritaire et « régionalisation » du CA

AGEFA PME modifie ses statuts en créant un conseil d’orientation stratégique paritaire, de dix membres, annonce l’opérateur de la CGPME pour l’enseignement professionnel, à News Tank, le 23/10/2015. En plus des cinq membres du bureau, ce conseil d’orientation stratégique intégrera « un membre…
Domaine(s) : Formation, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Formations, Collectivités territoriales
• Article n° 54530
• Publié le 23/10/2015 à 16:02
©  D.R.
« 1Md€ a été amputé au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche » (P. Hetzel)

« En un an, plus d’un milliard a été amputé au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les faits contredisent les annonces du gouvernement », écrit Patrick Hetzel député Les Républicains du Bas-Rhin, dans un post sur son site le 23/10/2015, à la suite de la tenue de la commission…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 54493
• Publié le 23/10/2015 à 11:09
©  D.R.
La Hongrie, le pays où les études sont les plus chères par rapport au salaire des parents

La Hongrie, la Roumanie et l’Estonie sont les pays où les études sont les plus chères par rapport au salaire des parents, d’après une étude d’Expert Market publiée en septembre 2015. La France ne figure pas dans ce top 10. En Hongrie, les droits d’inscriptions à l’université s’élève à environ 92 …
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 54408
• Publié le 23/10/2015 à 10:00
©  D.R.
Lille : « L’Idex bénéficie d’une mobilisation de l’ensemble des élus régionaux » (Sandrine Rousseau)

« La région Nord-Picardie fait face à des défis majeurs. (…) Pour cela, elle a absolument besoin d’une université forte, capable de faire émerger la région sur un plan international en termes de recherche et d’innovation, mais aussi de profiter à l’ensemble du territoire et de ses habitants par…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales
• Article n° 54401
• Publié le 22/10/2015 à 15:55
©  Fotolia
Projet de loi numérique : le libre accès aux publications scientifiques « menacé » (Snesup)

Le Snesup-FSU estime que le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique « est menacé par le projet de loi pour une République numérique », dans un communiqué du 21/10/2015. Réagissant à la consultation publique à ce projet de loi, le syndicat estime que « la mise sous…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Numérique
• Article n° 54445
• Publié le 22/10/2015 à 15:00
©  MENESR
Le MENESR crée un nouveau portail sup-numerique.gouv.fr pour remplacer FUN

Le MENESR crée un nouveau portail, « sup-numérique.gouv.fr », annonce le ministère le 22/10/2015. Ce portail remplace la plateforme France Université Numérique. « Pour ceux qui veulent enseigner ou apprendre “en ligne”, ce nouveau portail est un véritable guichet unique dédié à l’enseignement…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Numérique
• Article n° 54429
• Publié le 22/10/2015 à 14:49