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© Ministère de l'Agriculture
Critères des instituts techniques agricoles, agro-industriels, structures nationales de coordination

Le cahier des charges des instituts techniques agricoles, agro-industriels ou structures nationales de coordination est fixé par un arrêté du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, en date du 23/12/2016, et publié au Bulletin officiel du 29/12/2016.Les missions sont…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Recherche
• Rubrique(s) : Science-société, Législation - Réglementation
• Article n° 83950
• Publié le 30/12/2016 à 16:55
©  Pixabay
Budget : la loi de finances rectificative pour 2016 est promulguée

La loi n° 2016-1918 du 29/12/2016 de finances rectificative pour 2016 est promulguée et publiée au Journal officiel du 30/12/2016. Le projet de loi de finances rectificative a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 22/12/2016. Le décret du 29/12/2016 qui fixe la répartition…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation
• Article n° 83954
• Publié le 30/12/2016 à 12:17
©  Fage
Budget : la loi de finances 2017 promulguée et publiée au Journal officiel

La loi n° 2016-1917 du 29/12/2016 de finances pour 2017 est promulguée et publiée au Journal officiel du 30/12/2016. Le décret du 29/12/2016 qui fixe la répartition des crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2017 est également paru au JO le 30/12/2016. Les crédits dans le…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation
• Article n° 83947
• Publié le 30/12/2016 à 11:23
Santé : le décret sur l’alignement des bourses des étudiants paramédicaux sur celles de l’ESR publié

Le montant des bourses et les critères sociaux des formations de santé de niveau I, II et III - formations paramédicales et sages-femmes - sont désormais alignés sur ceux en vigueur dans l’enseignement supérieur, indique un décret du 28/12/2016 publié au Journal officiel le 29/12/2016. « Ces…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Vie étudiante, Législation - Réglementation, …
• Article n° 83924
• Publié le 29/12/2016 à 17:59
© Pixabay
Etat/CDC : +138,5 M€ pour l’action « Innovation numérique pour l’excellence éducative » du PIA

Prendre en compte le redéploiement de 138,5 M€ au bénéfice de l’action « Innovation numérique pour l’excellence éducative » du PIA, tel est l’objet de l’avenant n° 2 du 28/12/2016 à la convention du 29/12/2015 entre l’Etat et la CDC relative au programme d’investissement d’avenir, publié au…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Législation - Réglementation
• Article n° 83915
• Publié le 29/12/2016 à 15:00
©  D.R.
Dévolution, opération campus, constructions : sélection des articles immobilier depuis septembre 2016

De la publication d’un rapport IGF / Igaenr en septembre 2016, plaidant pour une nouvelle vague de dévolution immobilière, jusqu’à l’annonce des quatre universités retenues (Bordeaux, Caen, Marseille et Tours) en décembre 2016 : la question de la gestion par les établissements de leur patrimoine a…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Gouvernance - Stratégie, …
• Article n° 83889
• Publié le 29/12/2016 à 10:00
©  Agnès Varnat
DGRH : Agnès Varnat nommée directrice de projet pour la mise en oeuvre du label Diversité

Agnès Varnat, administratrice civile hors classe détachée sur un emploi d’expert de haut niveau, est nommée directrice de projet à la DGRH du MENESR pour une durée de trois ans, selon un arrêté du 26/12/2016, publié au Journal officiel le 28/12/2016. Elle « sera responsable de la mise en œuvre du…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Carrières – Management , Législation - Réglementation, Politique
• Article n° 83884
• Publié le 28/12/2016 à 18:12
©  Squidmediaro/Fotolia
Formation des avocats : les huit membres de la commission chargée de l’examen des CRFPA nommés

Les huit membres de la commission nationale chargée de l’élaboration des sujets pour l’examen d’entrée dans les CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle d’avocats) sont nommés par arrêté conjoint « de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Formation
• Rubrique(s) : Formations, Insertion, Législation - Réglementation, …
• Article n° 83886
• Publié le 28/12/2016 à 15:03
Université de Lyon et Lille Nord de France, premières Comue à accéder aux RCE le 01/01/2017

Université de Lyon et la Comue Lille Nord de France bénéficient « des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines » à compter du 01/01/2017, selon un arrêté du 21/12/2016 publié au Journal officiel du 28/12/2016. Il s’agit des deux premières…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Enseignement supérieur
• Rubrique(s) : Gouvernance - Stratégie, Universités, Écoles d’enseignement supérieur , …
• Article n° 83875
• Publié le 28/12/2016 à 12:18
©  D.R.
Réforme du master : retour sur les grandes étapes, depuis les TA jusqu’à la promulgation de la loi

La publication au Journal officiel de la loi portant adaptation du master au système LMD le 24/12/2016 va permettre à partir de la rentrée 2017, aux établissements de recruter les candidats à l’entrée en M1, en fonction de capacités d’accueil et de critères pré-définis ; et aux étudiants…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance, Formation
• Rubrique(s) : Vie étudiante, Formations, Législation - Réglementation, …
• Article n° 83800
• Publié le 27/12/2016 à 14:00