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©  Pixabay
Le Rifseep s’applique pour les agents comptables d’EPCSP (JO)

Le Rifseep, nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, s’applique « à l’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel », à compter du 01/01/2016, d’après un arrêté du 23/12/2015, publié au Journal officiel le 31/12/2015. Le texte fixe…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 59217
• Publié le 31/12/2015 à 18:51
©  Ursula/Fotolia
Mutuelles étudiantes : la Cnam baisse le montant de ses remises de gestion, l’Unef « vigilante »

« Le montant unitaire annuel des remises de gestion versées aux mutuelles d’étudiants habilitées à gérer des sections locales universitaires est fixé à 50 euros par affilié pour l’année 2014 ; 48 euros (…) pour 2015 ; 47 euros (…) pour 2016 et 46 euros (…) pour 2017 ». Ces montants fixés par un…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements
• Article n° 59189
• Publié le 30/12/2015 à 18:06
©  D.R.
Promulgation de la loi de finance pour 2016 et de la loi de finance rectificative pour 2015 (JO)

La loi de finance pour 2016 et la loi de finance rectificative pour 2015 sont promulguées par le Président de la République le 29/12/2015 et publiées au Journal officiel le 30/12/2015.Le budget 2016 pour la Mission recherche et enseignement supérieur (Mires) est fixé à 26,293 Md€ en autorisation…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Politique
• Article n° 59188
• Publié le 30/12/2015 à 16:43
©  MENESR
MENESR : Barbara Pennamen quitte ses fonctions de conseillère presse le 01/02/2016 (rectificatif JO)

Barbara Pennamen, conseillère communication et presse auprès de Thierry Mandon, quittera ses fonctions le 01/02/2016 et non le 01/01/2016, indique un arrêté du 29/12/2015 publié au Journal officiel le 30/12/2015, modifiant l’arrêté du 21/12/2015 publié au Journal officiel le 24/12/2015.Barbara…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 59190
• Publié le 30/12/2015 à 16:30
©  logo
240 M€ supplémentaires pour l’enveloppe du « fonds Accélération Biotech Santé » du PIA (JO)

« Augmenter de 240 M€ l’enveloppe du “fonds Accélération Biotech Santé” » du volet recherche hospitalo-universitaire de l’action Instituts hospitalo-universitaires du PIA, c’est ce que prévoit l’avenant du 23/12/2015 à la convention entre l’Etat, l’ANR et la CDC relative au programme…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Politique
• Article n° 59187
• Publié le 30/12/2015 à 16:13
©  D.R.
Budget : 11,8 Md€ de subventions pour charge de service public pour l’ESR, détail par établissement

Le montant global de la subvention pour charge de service public pour l’ensemble des établissements du programme 150 «  Formation supérieures et recherche universitaire » en 2016 s’élève à 11,82 Md€, selon la présentation du gouvernement au Cneser du 17/12/2015. La subvention se décompose en…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Écoles d’enseignement supérieur , Politique, …
• Article n° 59174
• Publié le 30/12/2015 à 11:54
©  MGu
Procédure disciplinaire : un délai excessif engage la responsabilité de l’Etat (analyse d’A. Legrand)

Le Conseil d’Etat a récemment examiné une affaire de suspension de fonctions concernant un PUPH de l’université de Strasbourg. La juridiction devait notamment se prononcer sur le « caractère excessif de la durée de la procédure », laquelle s’était déroulée entre 2006 et 2010, ainsi que sur le…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Législation - Réglementation, Universités
• Article n° 59146
• Publié le 30/12/2015 à 10:00
©  Lead Architecture
Politiques d’habitat étudiant : un séminaire organisé par le réseau des collectivités pour l’ESR

« Quelle stratégie d’offre, de régulation, de production, de réhabilitation du logement étudiant ? », « Le logement étudiant peut-il être un terreau d’innovation pour l’habitat de demain ? », « La construction de logements est-elle une opportunité pour aller vers des éco-campus et une valorisation…
Domaine(s) : Enseignement supérieur, Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Carrières – Management , Écoles d’enseignement supérieur , Collectivités territoriales, …
• Article n° 59151
• Publié le 29/12/2015 à 18:27
©  CNRS
La R&D en France mobilise 418 000 personnes en équivalent temps plein en 2013 (MENESR)

« En 2013, la dépense intérieure de recherche et développement s’établit à 47,5 Md€, en hausse de 1,3 % en volume par rapport à 2012 », annonce une note de la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques (SIES) du MENESR publiée le 23/12/2015. Elle indique par ailleurs que…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Budgets – Financements, Politique
• Article n° 59133
• Publié le 29/12/2015 à 17:08
Des cadres du MENESR dont l’inspection générale et les DGS des EPSCP passent au Rifseep (JO)

Le Rifseep s’applique à plusieurs catégories de personnels du MENESR, à partir du 01/01/2016, selon quatre arrêtés du 21/12/2015 publiés au Journal officiel le 29/12/2015 :- les corps de l’inspection générale de l’éducation nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation…
Domaine(s) : Politique & Gouvernance
• Rubrique(s) : Politique
• Article n° 59126
• Publié le 29/12/2015 à 16:40