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Le projet de LPPR obtient un vote positif au Cneser, rejet des tenure tracks et CDI de mission

Paris - Publié le vendredi 19 juin 2020 à 12 h 31 - Mis à jour le vendredi 19 juin 2020 à 15 h 22 - n° 186184 Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 obtient un vote favorable du CneserCneserConseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche exceptionnel, avec 32 voix pour, 26 contre et trois abstentions, le 19/06/2020. Un vote intervenu à 6h46 en présence de Frédérique VidalFrédérique Vidal, ministre de l’EsriEsriEnseignement supérieur, recherche et innovation, après une journée et une nuit de discussion et l’examen de plus de 350 amendements. 

Selon Jean-Pascal SimonJean-Pascal Simon de Sup’Recherche UnsaUnsaUnion nationale des syndicats autonomes, le vote positif du Cneser porte sur le texte initial présenté par le Mesri. Mais Frédérique Vidal s’est engagée à intégrer des amendements, soit dans les textes réglementaires ou dans le texte de loi, indique-t-il à News Tank.

Le Mesri confirme à News Tank que c’est « le texte initial qui a été mis aux voix sans amendements, mais en prenant en compte les possibilités d’améliorations du texte demandées par le Cneser et acceptées par la ministre ».

L’Unsa et le SNPTESSNPTESSyndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture ont voté en faveur du texte.

Le Sgen a panaché ses votes entre pour, contre et abstention, mais a majoritairement voté contre. 

L’UnefUnefUnion nationale des étudiants de France qui a voté contre, dénonce un « passage en force » du texte par le gouvernement. Le vote final s’est fait en l’absence du Snesup et de la CGTCGTConfédération générale du travail.

L’article 3 instituant des chaires de professeurs juniors (tenure track à la française) n’a pas été soumis au vote, mais un amendement demandant sa suppression a reçu un vote positif. L’article 5 sur les CDI de mission scientifique a fait l’objet d’un vote négatif du Cneser. 

Six autres articles des 24 que compte le projet de texte ont obtenu un vote négatif.

Selon les informations de News Tank, le CTMESRCTMESRComité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche prévu aujourd’hui doit être reporté à la semaine du 22/06.
Vote du projet de LPPR au Cneser le 19/06/2020 à 6h46
Vote du projet de LPPR au Cneser le 19/06/2020 à 6h46

L’article sur les chaires de professeurs junior n’a pas été voté, Frédérique Vidal fait des concessions

L’article 3 instituant des chaires de professeurs juniors permettant d’accéder en six ans maximum à une titularisation PU PUProfesseur d'universitéou DR DRDirecteur de recherche « n’a pas été voté, car il y avait encore une quarantaine d’amendements à 6h du matin », indique à News Tank Jean-Pascal SimonJean-Pascal Simon de l'UnsaUnsaUnion nationale des syndicats autonomes.

Il indique que son syndicat n’a pas voté pour cet amendement de rejet qui était soutenu par le SNPTESSNPTESSyndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, le Sgen-CFDTSgen-CFDTSyndicat général de l’Éducation nationale - Confédération française démocratique du travail, Sud Recherche EPSTEPSTÉtablissement public à caractère scientifique et technologique et la CGT CGTConfédération générale du travailet a reçu 41 voix pour, 14 contre, trois abstentions et six NPPVNPPVNe prend pas part au vote.

Contacté par News Tank le 19/06, le SNPTES indique que la ministre de l'EsriEsriEnseignement supérieur, recherche et innovation « s’est engagée dans un courrier auprès du SNPTES, de Sup’Recherche-Unsa et du Sgen-CFDT, à ce que soient mises en œuvre sur les dix ans qui viennent autant de promotions de maître de conférences et de chercheurs que de chaires de professeur junior ».

Le SNPTES demande qu’un protocole d’accord s’ouvre « pour que tous les collègues (…) puissent bénéficier du déroulé de carrière qu’ils méritent ».

Rejet des « CDI de mission scientifique »

L’article 5 instituant des « CDI de mission scientifique » a lui aussi fait l’objet d’un vote négatif (22 voix pour, 27 contre, sept abstentions, 17 NPPV).

Selon le gouvernement, ce nouveau type de contrat est destiné à « sécuriser » les personnels contractuels recrutés spécifiquement pour l’accomplissement d’un projet de recherche, et doit permettre «  d’allonger les contrats actuels, souvent très courts, pour les faire coïncider avec des projets de recherche qui ont vocation à s’inscrire dans la durée ».

Les autres articles du projet de texte ayant fait l’objet d’un vote négatif

Plusieurs autres articles du projet de loi ont été rejetés :

  • l’article 8 qui ouvre la possibilité de maintenir en fonction au-delà de la limite d’âge les lauréats de certains appels à projets de recherche « de premier plan, nationaux ou européens », pour qu’ils puissent achever les travaux engagés sur ces projets avec leurs équipes ;
  • l’article 14 qui permet aux organismes de recherche de créer des dispositifs d’intéressement pour « valoriser » les personnels qui s’impliquent dans des missions de recherche partenariale, mais qui ne se substituent pas aux dispositifs indemnitaires existants ;
  • l’article 19 ratifiant l’ordonnance du 12/12/2018 sur les EPE EPEEtablissement public expérimentalqui permet aux établissements d’ESR d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement et d’organisation et en modifie plusieurs articles, afin de « clarifier le champ des dérogations permises par l’ordonnance, notamment pour la création de ComueComueCommunautés d’universités et d'établissements expérimentales non issues de Comue existantes » ;
  • l’article 20 qui vise à « limiter la démultiplication des recours » afférant aux différentes étapes d’une même opération de recrutement d’un E-CE-Censeignants-chercheurs, enseignant ou chercheur, en limitant la possibilité de recours aux contestations contre l’acte d’ouverture du concours ou contre l’acte final de la procédure de recrutement. « L’illégalité de chacune des décisions ayant concouru à cet acte final ne peut être contestée que par voie d’exception, à l’occasion d’un recours dirigé contre cet acte final » ;
  • l’article 21 qui habilite le gouvernement, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, à intervenir par ordonnance sur divers champs de la recherche et de l’enseignement supérieur ;
  • l’article 23 qui crée un comité territorial de la recherche en santé autour de chaque centre hospitalier et universitaire devant permettre « d’animer et développer la recherche en santé sur l’ensemble d’un territoire avec les professionnels de santé médicaux et paramédicaux du secteur ambulatoire ».
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Fiche n° 3691, créée le 24/11/15 à 15:59

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