Instituts paramédicaux : l’interdiction du port de signes religieux illégale selon le CE (A. Legrand)
Saisi par deux élèves infirmières et le collectif contre l’islamophobie en France à propos d'un arrêté ministériel de 2007 relatif aux instituts de formation paramédicaux, interdisant notamment aux élèves "de manifester ostensiblement leurs convictions religieuses par le port de signes ou de tenues", le Conseil d’État leur donne raison dans un...

