Universités : un an pour changer la gouvernance

Les universités disposent d’un an pour changer leurs statuts et le conseil académique, principale modification de la gouvernance, ne sera créé qu’après la fin du mandat des élus aux CA, c’est à dire en 2016, selon une circulaire relative à la mise en oeuvre des mesures transitoires de la loi ESR du 22/07/2013 pour l’organisation des établissements, adressée le 9/09/2013 aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur. Le conseil académique ne sera créé « dans la composition fixée par la loi et les statuts de l’établissement, qu’après la fin du mandat des représentants élus du conseil d’administration », c’est-à-dire en 2016.

En attendant, la plupart des compétences dévolues au conseil académique doivent déjà être exercées par le CS et le Cevu, …