Les limites de la compétence du directeur du Cnous en matière de RH (André Legrand)

Le Conseil d’Etat annule un arrêté du directeur du Cnous concernant la création d’emplois fonctionnels de personnels ouvriers, dans un arrêt du 10/07/2017. En mars 2015, le directeur du Cnous [Guillaume Houzel auquel à succédé Emmanuel Giannesini en juin 2016] a créé 45 emplois fonctionnels correspondant aux « métiers à forte responsabilité » exercés au sein du réseau. Cette décision a suscité l’hostilité du syndicat de l’administration et de l’intendance Unsa, qui l’a attaquée devant le Conseil d’Etat et obtenu son annulation pour illégalité.

« Parmi les catégories visées par la décision attaquée, les emplois de “directeurs d’unité de gestion” sont des emplois administratifs et non ouvriers. Le directeur du Cnous n’avait pas de compétence à leur égard et, en les incluant dans sa…