Vers une QPC après le rejet du recours contre le monopole de l’Etat à délivrer le DNM ? (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°95435 - Publié le
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Remise de diplômes à l’IAE d’Aix-Marseille - ©  D.R.

La différence de traitement entre grandes écoles et universités en matière de délivrance du DNM (diplôme national de master) "résulte de la loi" et le Conseil d’Etat rappelle à la CGE "qu’il n’est pas juge de la constitutionnalité des lois et que la seule procédure utilisable pour répondre à sa question est celle de la QPC à faire traiter par...

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