Le Conseil d’État rejette le recours de la CGE contre le monopole de l’État pour délivrer le DNM

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°95283 - Publié le - Mis à jour le 09/06/2017 à 12:22
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Le Conseil d'État rejette le recours de la CGE, déposé en avril 2015, contestant les dispositions visant à lier la possibilité de délivrer un diplôme national de master au statut de l'établissement, apprend News Tank le 07/06/2017.

Le Conseil d'État rejette notamment l'argument de la CGE prétendant que "la limitation du champ de l'accréditation...

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