Tirage au sort : « Les universités ne seront pas mises en cause en cas de recours » (A. Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°95101 - Publié le

"Les décisions finales d’admission et de refus, prises à l’issue du tirage au sort, devront être prises par une autorité de l’Etat : cela résulte clairement de l’article L. 612-3, qui confie au recteur-chancelier la compétence de prononcer les inscriptions lorsque l’effectif des candidatures excède les capacités d’accueil d’un établissement et...


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