Tirage au sort : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de la circulaire

Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de la circulaire du 24/04/2017 instaurant le tirage au sort dans les filières sous tension, par une ordonnance rendue le 02/06/2017. « Il juge que la condition d’urgence, qui est l’une des deux conditions nécessaires pour qu’il soit fait droit à la demande, n’est pas remplie », précise le Conseil d’Etat.

Le juge avance deux arguments principaux :
• « La capacité limitée d’accueil des établissements et la nécessité d’assurer, notamment, la sécurité des étudiants et la qualité de l’enseignement, rendent en effet indispensable l’édiction d’une réglementation permettant de départager les candidats à une inscription en premier cycle universitaire lorsqu’ils sont trop nombreux. »
• « Il n’est pas établi que la suspension de…