La CAA de Marseille rappelle l’impossibilité d’une sélection en licence sur le niveau (A. Legrand)

« A l’heure des discussions sur le tirage au sort, la CAA de Marseille rappelle, dans un arrêt du 15/05/2017, que les textes interdisent toujours en principe une sélection des étudiants à l’entrée en licence qui se fonderait sur leur niveau », écrit André Legrand, dans une analyse pour News Tank, le 01/06/2017.

Dans ce cas, la Cour a donné tort à Aix-Marseille Université qui avait refusé d’inscrire un étudiant titulaire d’un DAEU, et qui après trois échec consécutifs en L1, demandait une nouvelle inscription à la fois en licence de droit et en sciences de l’ingénieur. Elle se réfère au code de l’éducation qui prévoit en effet que « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence ou la dispense de ce grade ».

L’université enjointe …