ExclusifEnsa : la réforme rejetée par le Conseil d’Etat devra être relancée par le nouveau gouvernement

Les textes réformant la gouvernance des Ensa et le statut de leurs personnels enseignants sont rejetés par le Conseil d’Etat, apprend News Tank le 16/05/2017. La section de l’intérieur et celle de l’administration se sont prononcées les 02 et 03/05/2017, adoptant une position commune : elles ne valident pas les textes, au motif que les conseils d’administration de chaque Ensa n’ont pas été consultés.

Au cours de ses échanges avec les rapporteurs du Conseil d’Etat, le ministère de la Culture avait pourtant tenté de remédier à cette critique en organisant, le 28/04/2017, une consultation dématérialisée de tous les conseils d’administration des Ensa. Tous les CA ont donné un avis positif en l’espace d’une journée.

Néanmoins, s’appuyant sur la jurisprudence « centre indépendant d’éducation…