« Ne pas confondre principe de la sanction disciplinaire et modalités d’exécution » (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°93045 - Publié le
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"Il arrive qu’une sanction disciplinaire qui a été entièrement exécutée fasse l’objet d’une annulation par le juge administratif après cette exécution. C’est ce qui s’est produit dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat le 03/05/2017", analyse André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de...

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