Culture : missions, attributions et règles de fonctionnement du Cneserac fixées par décret
Les missions, attributions et règles de fonctionnement du Cneserac, créé par la loi LCAP du 07/07/2016, sont fixées par un décret du 04/05/2017, publié au Journal officiel le 06/05/2017. Le décret précise la composition du Cneserac, les modalités de désignation des représentants élus des personnels enseignants, de recherche et des étudiants des...

