PIA : convention Etat/Ademe pour le volet développement durable du concours mondial d’innovation

Une convention entre l’Etat et l’Ademe, détaillant la mise en œuvre de l’action « concours mondial d’innovation » du PIA, est signée le 04/05/2017 et publiée au Journal officiel le 06/05/2017. Le texte concerne « les appels à projets ayant trait à la transition écologique et énergétique et au développement durable ».

Une convention similaire a été conclue entre l’Etat et Bpifrance, le 07/04/2017. « La loi de finances pour 2017 prévoit une dotation de 300 M€ affectée à l’action 05 “Concours d’innovation“ du programme 423 “Accélération de la modernisation des entreprises“. Bpifrance et l’Ademe sont opérateurs de cette action, en charge chacun de 150 M€ d’aides publiques, sous forme de subventions et d’avances remboursables », précise le texte.

Ces deux conventions « mettent en œuvre au…