Un décret définit et précise les modalités de l’enseignement à distance

Définir l’enseignement supérieur à distance, ses conditions de délivrance par les établissements d’enseignement supérieur et ses modalités de validation : c’est l’objet d’un décret du 24/10/2017 publié au Journal officiel du 26/04/2017. Le Cneser l’avait approuvé par 13 voix pour, 2 voix contre et 13 abstentions, le 21/02/2017.

Le décret introduit une nouvelle section au code de l’éducation intitulée « Les formes d’enseignement », dans lequel est défini l’enseignement à distance comme « un enseignement délivré en dehors de la présence physique et simultanée de l’enseignant qui le dispense, et totalement ou majoritairement conçu et organisé par des enseignants de l’établissement qui le propose ». Il arrête les conditions de validation des enseignements à distance, en garantissant notamment…