Elections dans les EPCSCP : modification des modalités d’organisation et de recours

Améliorer la participation aux élections organisées dans les EPCSCP et leur organisation : tel est l’objet d’un décret du 24/04/2017 publié au Journal officiel du 25/04/2017. Ce texte « précise notamment la composition et le rôle du comité électoral consultatif qui assiste le président ou le directeur de l’établissement responsable de l’organisation des élections et les modalités d’établissement des procurations ». « La composition de ce comité n’était jusqu’ici par prévue par le code de l’éducation, il comprendra des représentants de l’ensemble des listes présentes au CA des universités », précise le MENESR sollicité par News Tank, le 25/04/2017.

Le décret « étend également la compétence des médiateurs académiques » qui pourront être saisis par les EPCSCP. Il existera donc une « voie de…