L’ENS, 1^er établissement d’ESR reconnu comme dispensant un enseignement international (CAA Paris)

« Pour la première fois, une juridiction administrative a admis la possibilité pour un établissement d’enseignement supérieur français, en l’espèce l’Ecole normale supérieure, de relever de la catégorie des “établissements dispensant un enseignement à caractère international”  », relève André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, le 24/04/2017.

La CAA de Paris, confirmant un jugement antérieur du TA de Paris, vient de faire évoluer la jurisprudence dans un arrêt du 21/03/2017, indique André Legrand. La Cour rejette ainsi une requête demandant l’annulation de la décision du directeur de l’ENS refusant de modifier les enseignements d’un master du Centre international de physique fondamentale…