Procédure « bâillons » : le MENESR veut améliorer la protection fonctionnelle des universitaires

« Le secrétaire d’Etat en charge de l’ESR va diffuser un texte avant la fin du quinquennat pour que la protection fonctionnelle soit accordée de manière plus automatique aux universitaires par les présidents d’université », affirme le cabinet de Thierry Mandon à News Tank, le 20/04/2017. La protection fonctionnelle prévue par la loi du 13/07/1983 « garantit un soutien de la puissance publique à ses agents dans le cas de procédures judiciaires les concernant ».

Il s’agit d’une proposition du rapport de la commission Mazeaud sur les procédures dites « bâillons », c’est-à-dire, des plaintes en diffamation ou en dénigrement, à la suite de travaux scientifiques publiés dans des revues académiques ou dans la presse généraliste. « Ces procédures sont destinées à susciter l’auto-censure. Elles…