Université Bretagne Sud : la CAA de Nantes annule le crédit-temps pour les E-C (André Legrand)

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°90572 - Publié le
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La cour administrative d'appel de Nantes annule la décision du conseil d'administration de l'Université Bretagne Sud mettant en place un dispositif de crédit-temps pour la gestion du service d'enseignement, dans une décision du 22/02/2017. Saisie en appel, elle revient sur la décision du 19/06/2015 du tribunal administratif de Rennes, qui avait...

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