Droits de réinscription : les lois brandebourgeoises, du Bade-Wurtemberg et de Berlin annulées
Le tribunal constitutionnel fédéral allemand annule les dispositions des lois brandebourgeoises fixant le montant des droits de Rückmeldung (droits de réinscription) dans les universités du Land, dans un arrêt du 17/01/2017. Le tribunal avait déjà annulé les droits de réinscription au Bade-Wurtemberg et à Berlin, indique André Legrand...

