Droits de réinscription : les lois brandebourgeoises, du Bade-Wurtemberg et de Berlin annulées

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°88022 - Publié le
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Le tribunal constitutionnel fédéral allemand annule les dispositions des lois brandebourgeoises fixant le montant des droits de Rückmeldung (droits de réinscription) dans les universités du Land, dans un arrêt du 17/01/2017. Le tribunal avait déjà annulé les droits de réinscription au Bade-Wurtemberg et à Berlin, indique André Legrand...

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