ENS Lyon : annulation de décisions du CA en raison d’irrégularité dans sa convocation et sa tenue

Le tribunal administratif de Lyon annule plusieurs décisions du conseil d’administration de l’ENS Lyon, dans un jugement du 02/02/2017. Il avait été saisi par Claude Danthony, élu au CA de l’ENS Lyon et président de l’association Démocratie et transparence, auteur de nombreux recours concernant la Comue Université de Lyon. Il contestait notamment une délibération du CA de l’ENS, approuvant d’une part le versement d’une cotisation de 68 063 euros au Pres Université de Lyon et d’autre part la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le renouvellement des parties actives du réseau Lyres.

Le tribunal administratif annule ces décisions sans se prononcer sur le fond mais en raison des irrégularités ayant affecté la convocation et la tenue du conseil d’administration, analyse…