Fusion Paris 4 Sorbonne - UPMC : les modalités et le calendrier prévus par le projet de décret

La création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “Sorbonne Université” regroupant les universités Paris 4 Sorbonne et Paris 6 Pierre et Marie Curie, se substituant aux deux universités préexistantes à compter du 01/01/2018, fait l’objet d’un projet de décret qui sera présenté au Cneser du 21/02/2017 et dont News Tank a obtenu copie.

Le texte prévoit des mesures transitoires à compter de la publication du décret, parmi lesquelles :
• l’institution d’une assemblée constitutive provisoire comprenant 36 représentants, dont les administrateurs en exercice du CA de chacune des universités. Charge à cette assemblée d’adopter les futurs statuts de l’université Sorbonne Université, dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret…