Droit à la poursuite d’études : le décret modifié par le Conseil d’Etat en décrit la mise en oeuvre

Le décret prévoyant les conditions du droit à la poursuite d’études en master est « dans le circuit ministériel de signature » après son examen et sa modification par le Conseil d’Etat, indique le cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat en charge de l’ESR, à News Tank, le 19/01/2017. « Il n’y a pas d’urgence pour la parution du texte, dont la sortie ne sera nécessaire que lorsque les recteurs devront formuler les propositions d’admission en formation, c’est-à-dire en juin-juillet. »

La loi portant adaptation du master au système LMD, promulguée le 26/12/2016, prévoit la parution d’un décret pour encadrer la possibilité donnée aux diplômés de licence non admis en M1 de se voir « proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle » par le recteur.

Le projet de décret, qui…