Regroupements : l’Assemblée nationale adopte l’extension des expérimentations à 10 ans

L’Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dont l’article 35 ter A qui donne la possibilité aux établissements membres d’un regroupement « de renforcer leur intégration en expérimentant de nouveaux modes d’organisation et d’administration, par un décret simple, pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans en dérogeant à certaines dispositions du code de l’éducation applicables aux EPCSCP » le 17/01/2017. Cette disposition existait déjà mais était limitée à cinq ans.

Une nouvelle lecture au Sénat est prévue en séance publique les 07, 08 et 09/02/2017.

Cet article était initialement un amendement déposé par le gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 14 au 15/12/2016.