Regroupements : l’Assemblée nationale adopte l’extension des expérimentations à 10 ans
L'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain dont l'article 35 ter A qui donne la possibilité aux établissements membres d'un regroupement "de renforcer leur intégration en expérimentant de nouveaux modes d’organisation et d’administration, par un décret simple...

