« L’attribution des services d’enseignement peut susciter des difficultés » (A. Legrand)

La CAA de Bordeaux rejette le recours d’un maître de conférences qui contestait la modification du contenu de son service, dans un arrêt du 03/01/2017.

« La répartition des services d’enseignement des professeurs des universités et des maîtres de conférences est arrêtée chaque année par le chef d’établissement sur proposition du conseil de l’unité de formation et de recherche à laquelle appartient l’enseignant-chercheur. En général, des règles coutumières facilitent l’opération et permettent l’obtention d’un accord au sein des différentes disciplines. Mais cela n’est pas toujours garanti, comme le montre cet arrêt de la CAA de Bordeaux du 03/01/2017 », analyse André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de…