La CAA de Versailles ordonne la réintégration d’un MCF mis à la retraite anticipée (A.Legrand)

La CAA de Versailles rend, le 29/12/2016, deux arrêts dans lesquels elle donne raison à un maître de conférences placé en disponibilité d’office puis mis à la retraite de manière anticipée par l’université Paris 13. La Cour « enjoint au MENESR de réintégrer l’intéressé, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux, notamment de ses droits à la retraite », écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, le 11/01/2017.

La CAA de Versailles « apporte un certain nombre de précisions intéressantes sur les conditions dans lesquelles un enseignant du supérieur peut être placé en disponibilité d’office, puis mis à la retraite anticipée en raison des troubles de santé qui…