Paris Diderot : « Le lieu de convocation d’une séance collégiale doit être unique » (André Legrand)

"La décision d’un conseil [d'administration] n’est pas purement et simplement le résultat d’un vote. Comme l’indique un terme souvent utilisé, elle constitue une “délibération“, c’est-à-dire qu’elle résulte d’un débat collectif, tenu à la lumière d’éléments d’information, dont la jurisprudence rappelle fréquemment qu’ils doivent être clairs...