La loi portant adaptation du Master au système LMD publiée au JO
La loi n° 2016-1828 du 23/12/2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat est publiée au Journal officiel du 24/12/2016.
Elle inscrit dans le code de l'éducation :
• la possibilité pour les universités de fixer des capacités d'accueil pour l'accès en M1, "faisant l'objet d'un...

