Projet de loi Egalité et citoyenneté adopté définitivement par l’Assemblée nationale

Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » est adopté définitivement par l’Assemblée nationale, le 22/12/2016. Ce projet de loi s’inscrit dans l’ambition du gouvernement de « rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie », écrivent le ministère du logement et de l’habitat durable et celui de la ville, de la jeunesse et des sports.

Le projet de loi prévoit notamment « la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ». L’article 14 de la loi, nouvellement adoptée, crée « un principe de validation obligatoire au sein des formations supérieures des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants …