Projet de loi Egalité et citoyenneté adopté définitivement par l’Assemblée nationale
Le projet de loi "Egalité et citoyenneté" est adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 22/12/2016. Ce projet de loi s'inscrit dans l'ambition du gouvernement de "rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s'attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de...

