Doctorat : la CAA de Versailles donne raison à Paris-Sud face à une doctorante (A. Legrand)

La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à l’Université Paris-Sud dans un contentieux avec l’une de ses doctorantes, dans un arrêt du 01/12/2016. Celle-ci contestait le refus de réinscription pour une sixième année de thèse décidé par l’université et mettait en cause sa directrice de thèse et le directeur de l’école doctorale. Pour la Cour «  les comportements des enseignants mis en cause ne sont pas constitutifs de fautes susceptibles d’engager la responsabilité de l’université », indique André Legrand dans une analyse, le 19/12/2016.

Doctorat : une relation de plus en plus institutionnalisée

De tous les niveaux de l’enseignement supérieur, le troisième cycle est sans doute celui qui a connu les transformations les plus importantes dans les dernières décennies. La mise…