Regroupements : les députés votent l’extension de 5 à 10 ans des expérimentations
Les députés adoptent l'amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de la loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, dans la nuit du 14 au 15/12/2016. Celui-ci donne la possibilité aux établissements membres d'un regroupement "de renforcer leur intégration en expérimentant de nouveaux modes d’organisation et...

