Regroupements : les députés votent l’extension de 5 à 10 ans des expérimentations

Les députés adoptent l’amendement déposé par le gouvernement dans le cadre de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, dans la nuit du 14 au 15/12/2016. Celui-ci donne la possibilité aux établissements membres d’un regroupement « de renforcer leur intégration en expérimentant de nouveaux modes d’organisation et d’administration, par un décret simple, pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans en dérogeant à certaines dispositions du code de l’éducation applicables aux EPCSCP », indique l’exposé du texte.

« Vous savez que dans le cadre du Grand Paris, il y a des évolutions importantes des secteurs de l’ESR avec des rapprochements entre universités, grandes écoles et organismes de recherche pour qu’ils se structurent en pôle, afin de répondre à la compétition…