Regroupements : le gouvernement propose la création d’une nouvelle catégorie d’EPCSCP

Créer une nouvelle catégorie d’EPCSCP issue de la fusion d’établissements membres d’un regroupement, tel est l’objectif d’un amendement au projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, déposé par le gouvernement le 09/12/2016. Il prévoit par ailleurs qu’un décret en Conseil d’Etat fixe les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de cet établissement. « Les composantes du nouvel établissement public, issues des établissements antérieurs, pourront conserver leur personnalité morale pendant une durée de cinq à dix ans », précise l’exposé sommaire de l’amendement.

Autre hypothèse prévue par le texte : la possibilité d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation et d’administration, par un décret simple, pour une durée pouvant aller jusqu’à 10…