Comue : cinq leviers pour simplifier les règles de gouvernance (rapport Cytermann)
Supprimer le seuil de dix membres pour recourir au suffrage indirect lors des élections aux conseils des Comue ; faciliter le vote électronique ; clarifier les modes de composition du conseil d’administration ; rendre plus aisées les modifications de statut des Comue ; faciliter le passage aux responsabilités et compétences élargies sont les...

