Enac : le projet de transformation en EPSCP grand établissement reçoit un avis défavorable du Cneser
Le projet de décret relatif à la transformation de l'Enac en EPSCP sous la forme d'un grand établissement, reçoit un avis défavorable du Cneser avec 12 voix contre, 4 voix pour et 8 abstentions, le 15/11/2016. L'Enac est un établissement public administratif placé sous la tutelle de la DGAC du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la...

