Conseil académique restreint : le Conseil d’Etat rejette le recours de la CPU

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°79281 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des arguments invoqués par la CPU pour contester les dispositions du décret du 07/07/2014 concernant les règles de double parité au sein du conseil académique des universités siégeant en formation restreinte, dans un arrêt du 17/10/2016. "La CPU reprochait pour l’essentiel au législateur de ne pas avoir...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants