Conseil académique restreint : le Conseil d’Etat rejette le recours de la CPU
Le Conseil d’Etat rejette l’ensemble des arguments invoqués par la CPU pour contester les dispositions du décret du 07/07/2014 concernant les règles de double parité au sein du conseil académique des universités siégeant en formation restreinte, dans un arrêt du 17/10/2016. "La CPU reprochait pour l’essentiel au législateur de ne pas avoir...

