Master : la commission au Sénat adopte l’accord sur la sélection et le droit à la poursuite d’études

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°78377 - Publié le

L’amendement déposé par Dominique Gillot, sénatrice du Val d’Oise (groupe socialiste) sur la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD, intégrant notamment le principe de droit à poursuite d’études, est adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, le 12/10/2016. Un sous-amendement proposé par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados (UDI) et porteur de la proposition de loi est également adopté. Il vise à intégrer un dispositif d’évaluation de la poursuite d’études en deuxième cycle par le HCERES au bout de trois ans d’application de la réforme.

La proposition de loi amendée sera examinée en séance publique au Sénat les 26 et 27/10/2016.

« Le texte que j’ai déposé a provoqu…


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