Congés longue maladie : la CAA de Nancy en rappelle les enjeux et les procédures pour les universités

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Analyse n°77591 - Publié le
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"Les fonctionnaires titulaires ont droit à un congé de longue maladie, lorsqu’ils sont atteints d’affections invalidantes les empêchant d’exercer leurs fonctions. Les maladies ouvrant droit au congé figurent sur une liste établie par le pouvoir réglementaire, mais celle-ci n’est qu’indicative et les comités médicaux gardent un certain pouvoir...

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