Congés longue maladie : la CAA de Nancy en rappelle les enjeux et les procédures pour les universités

« Les fonctionnaires titulaires ont droit à un congé de longue maladie, lorsqu’ils sont atteints d’affections invalidantes les empêchant d’exercer leurs fonctions. Les maladies ouvrant droit au congé figurent sur une liste établie par le pouvoir réglementaire, mais celle-ci n’est qu’indicative et les comités médicaux gardent un certain pouvoir d’appréciation sur ce point', écrit André Legrand, professeur émérite agrégé de droit public, chargé de la veille et de l’analyse de l’actualité juridique au sein de News Tank, le 03/10/2016.

Mais cette gestion peut faire naître des difficultés contentieuses, comme le montre un arrêt rendu par la CAA de Nancy le 22/09/2016, concernant une maître de conférences de l’Université de Franche-Comté. Placée en disponibilité alors qu’elle sollicitait un…