Projet de loi pour une République numérique : le texte adopté à l’unanimité au Sénat
Le projet de loi pour une République numérique issu de la CMP du 29/06/2016 est adopté à l'unanimité au Sénat, le 28/09/2016. Il avait été adopté à l'Assemblée nationale le 20/07/2016, et est donc définitivement adopté.
L’article 17 de ce texte donne le droit aux chercheurs de rendre disponible en libre accès leurs productions six mois après...

