APB : la Commission d’accès aux documents administratifs favorable à la communication du code source

La Cada (commission d’accès aux documents administratifs) émet « un avis favorable à la communication de l’ensemble des documents sollicités [concernant le code source de l’algorithme APB] et prend note de l’intention de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de procéder prochainement à la communication de ces documents au demandeur », écrit la Commission dans son avis en date du 23/06/2016, reçu par l’association Droits des lycéens le 16/09/2016.

La commission estime que « les documents sollicités, s’ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application du code des relations entre le public et l’administration ».

L’association Droits des lycéens avait demandé au MENESR de communiquer le code source de…