Données de la recherche : la Commission propose une exception au droit d’auteur

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°76440 - Publié le
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La Commission européenne propose d'établir une exception au droit d'auteur pour la recherche à l'occasion de la présentation de la directive "copyright in the digital single market", le 14/09/2016. La directive proposée, qui doit encore être débattue par les pays membres et le Parlement européen, "permettra aux chercheurs dans l’ensemble de...

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