Encadrement de l’accès aux ressources génétiques dans la loi sur la biodiversité (JO)
"Encadrer la recherche en mer", "déterminer les conditions d'accès aux ressources génétiques" et instaurer l'Agence française pour la biodiversité, sont les grandes décisions concernant l'ESR présentes dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée le 08/08/2016 et publiée au Journal officiel le...

