Projet de loi pour une République numérique : adoption unanime à l’Assemblée, vote au Sénat le 27/09
L'Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi pour une République numérique issu de la CMP du 29/06/2016 en séance publique le 20/07/2016. "La loi République numérique a été adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité absolue", réagit Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du Numérique, sur son compte Twitter le 20/07/2016. Le...

