Projet de loi pour une République numérique : adoption unanime à l’Assemblée, vote au Sénat le 27/09

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°73707 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - Coucouoeuf
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L'Assemblée nationale adopte le texte du projet de loi pour une République numérique issu de la CMP du 29/06/2016 en séance publique le 20/07/2016. "La loi République numérique a été adoptée à l'Assemblée nationale à l'unanimité absolue", réagit Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du Numérique, sur son compte Twitter le 20/07/2016. Le...

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