Ecole navale : le passage au statut d’EPSCP - grand établissement est approuvé par le Cneser

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°73112 - Publié le
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Le Cneser approuve le projet de décret transformant l’Ecole navale en EPSCP par 32 voix pour, une abstention et zéro voix contre, apprend News Tank le 11/07/2016. « Le décret a pour objet de transformer l’Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la marine, en EPSCP constitué sous la forme d’un grand établissement, au sens de l’article L. 717-1 du code de l’éducation. L’Ecole navale relèvera de la tutelle du ministre de la Défense et ne sera pas dotée d’un conseil académique. Le rôle de ce dernier sera assuré par le conseil d’administration de l’école, un conseil de la formation et un conseil de la recherche », selon l’exposé des motifs du texte, dont News Tank a obtenu copie.

Un rapport sur la formation des militaires de 2011…

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