APB : PDE demande au MENESR de résoudre le “vide juridique” après la décision du TA de Bordeaux

News Tank Éducation & Recherche - Paris - Actualité n°72212 - Publié le

« PDE demande au ministère une sécurisation juridique de la procédure [APB] et une réunion du comité de suivi pour anticiper la rentrée 2017 », annonce le syndicat étudiant le 28/06/2016. Il s’exprime en réaction à la décision du TA de Bordeaux du 16/06/2016 annulant le refus d’admission par tirage au sort via APB d’un étudiant à l’université de Bordeaux en filière Staps. « C’est l’avenir de la plateforme de la répartition des étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur et leur orientation qui est en jeu, » indique la PDE.

« Ce jugement statue que, le tirage au sort n’étant pas prévu dans le Code de l’éducation, il est illégal en tant que procédure d’admission ou de refus des étudiants. La sélection à l’entrée de l’université étant interdite sur dossier, il n’existe…


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