Le calcul des autorisations d’absence des membres du CHSCT de l’ESR ne sera pas majoré (JO)

Les membres des CHSCT des personnels des établissements d’ESR ne bénéficient pas d’une majoration dans le calcul des autorisations d’absence, selon un arrêté du 13/05/2016 publié au Journal officiel le 17/06/2016. Cet arrêté intervient dans le cadre de la mise en application, au sein de l’ESR, d’un arrêté du 27/10/2014 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Celui-ci prévoit la possibilité de majorer le calcul d’autorisation d’absence pour les membres du CHSCT dans les établissements « couvrant un grand nombre de sites dispersés » ou dont les activités présentent « des enjeux particuliers en termes de risques professionnels ».

L’arrêté en projet avait obtenu un vote unanime contre lui au CTMESR du 12/04/2016 avant…