Le calcul des autorisations d’absence des membres du CHSCT de l’ESR ne sera pas majoré (JO)
Les membres des CHSCT des personnels des établissements d'ESR ne bénéficient pas d'une majoration dans le calcul des autorisations d'absence, selon un arrêté du 13/05/2016 publié au Journal officiel le 17/06/2016. Cet arrêté intervient dans le cadre de la mise en application, au sein de l'ESR, d’un arrêté du 27/10/2014 relatif à l’hygiène et ...

